Quelques points du rapport du secrétariat national à l'égalité et au partenariat équitable du PS (1)

(Faouzi Lamdaoui, Secrétaire national adjoint du PS à l’égalité et au partenariat équitable / Rapporteur:Mathias GUYOMAR; d'autres membres du PS ont participé à cette "commission")

"Entre réalisme et humanité: de nouvelles régulations pour une immigration partagée"

Bilan désastreux et projet dangereux de la politique de la droite: Question de l'immigration utilisée par la droite à des fins politiques et électoralistes. A l'alternative proposée par le gouvernement entre immigration choisie (immigration de travail) et immigration subie (familiale et politique), projet du PS= imigration partagée

Troix voies d'immigration légale: au titre de l'asile, imigration de famille et de travail. Le projet Sarkosy-2 = facteur d'injustice et de désordre. La loi favorise sur une suspicion généralisée, et consacre un détournement de principe en transformant les conditions d'intégration en autant d'obstacles au séjour régulier

L'immigration fait désormais partie des compétences européennes; une immigration partagée repose sur la volonté d'une définition en commun de la politique d'immigration. L'immigration partagée renvoie donc au partage des responsabilités, des valeurs, d'un projet collectif. Il s'agit de fluidifier les échanges et permettre une sécurité juridique au migrant, meilleur rempart contre l'immigration clandestine, qui contribue au florissement des passeurs.

Chaque étranger doit pouvoir batir un projet migratoire individuel ; les mécanismes de régularisation doivent s'inscrire dans la durée:

-maintien de la possibilité de régularisation automatique aprés 10 ans de résidence

-régularisation des parents d'enfants nés et scolarisés sur le territoire français et y ayant toujours résidé

-maintien du délai de 2 ans pour demander une carte de résident de plein droit pour les conjoints de français et du délai de 2 ans de vie comune pour l'obtention de la nationalité par mariage de plein droit.

La suppression de la double peine doit etre vraiment effective. La solution la plus juste consiste à décorrectionnaliser une partie des infractions entre les premiéres infractions et les cas de récidive...

Je mettrai prochainement quelques autres points