Compte rendu: débat"L'Europe sociale, services publics et normes sociales" avec Harlem DESIR

Compte rendu (non-exhaustif) du débat au patronage laïque du 1^er mars 2007

Thème : L’Europe sociale, services publics et normes sociales. Quels progrès pour l’Europe des citoyens (20h45-23h)

Débat organisé par les sections socialistes et Désirs d’avenir du 15 et 16eme arrondissement de Paris

Assistance : environ 80 personnes

Introduction par Jean-Yves Mano, adjoint au logement du maire de Paris- Anne Hidalgo et Claude Dargent, candidats aux législatives socialistes dans les 2 circonscriptions du 15eme qui insistent sur l’unité nécessaire autour de Mme Royal , seule à clairement proposer et incarner le changement face à Nicolas SARKOZY

Claude DARGENT

-Réunion de Madrid de janvier regrettable, car sans la France et les Pays-Bas

-Europe : souhaitable, en particulier pour citoyens de gauche pour contribuer à des avancées sur l’environnement, les institutions et les questions sociales

-Nécessité de nouveaux processus de décisions à l’échelle européenne

-Mesures joignant économie et social de Mme ROYAL

Harlem DESIR

L’Europe est en panne. Les français au fond d’eux-mêmes attendent que la France soit au cœur de l’Europe mais la France ne peut seule décider du futur traité, comme en atteste la réunion de Madrid.

Le rejet du traité accentue la crise de la constitution européenne, mais cette crise pré-existait avant ce rejet.

L’intérêt des français est d’aboutir à un projet de société pour l’Europe, mais arriver à un accord avec les autres états sera très difficile.

3 dimensions de la crise : de projet, de sens et de résultats

Il apparaît donc indispensable de modifier d’une part les politiques d’autre part les objectifs. La construction européenne depuis 50 ans a toujours été le fruit d’un compromis. Il est donc nécessaire de surpasser les clivages politiques pour avancer. L’Europe a avancé par l’économie et le marché. Jusqu’aux années 80/début des années 90, l’on parvenait à un équilibre naturel, les questions sociales étant traitées par les Etats. Dans les années 90, les politiques libérales prennent le pas sur les besoins sociaux.

L’élargissement à 12 nouveaux pays ces dernières années a été insuffisamment préparé : d’une part, parce que moins de ressources (fonds de développement européen) ont été allouées à chacun des nouveaux entrants et d’autre part, parce que le projet de société a été peu expliqué à ces 12 états (qui sont aussi plus atlantistes). Les disparités en terme de développement économique sont plus importantes dans l’Europe des 27.

Les règles de gouvernance ont peu évolués avec l’arrivée de ces 12 entrants (échec du traité de Nice…).

La Banque Centrale Européenne apparaît dogmatique : l’Euro protège mais ne dynamise pas : il permet la stabilité des avoirs financiers mais ne favorise pas la croissance et en conséquence la confiance des citoyens. Elle est en revanche une aide à la démocratisation (exemple de l’Espagne).

Les citoyens auront confiance en l’Europe quand une union politique sera réalisée. D’où la nécessité d’un référendum européen sur le traité et l’avenir de l’Europe. Ensemble, nos peuples parlant d’une seule voix seront plus forts face aux nouveaux défis environnementaux et mondiaux (Iran, climat…)

L’Europe doit utiliser son pouvoir de marché pour promouvoir dans le monde notre modèle social. Le respect des règles de l’Organisation Internationale du Travail est primordial et devrait être imposé lors des négociations notamment envers la Chine (200 millions de migrants sans contrat de travail en Chine). L’enjeu est notre modèle social, seul à lier compétition, compétitivité des entreprises et redistribution.

-Axes de relance

-L’Europe dynamise la croissance, et doit encourager les investissements (stratégie de Lisbonne). Il est nécessaire d’assouplir la règle des 3% de déficits, en distinguant les dépenses de fonctionnement de celles d’investissement.

-Les politiques européennes entre les Etats doivent être mieux coordonnées avec un budget tourné vers les dépenses d’avenir qui pourrait être assuré par un impôt européen sur les sociétés.

-L’Europe devrait instaurer de nouveaux droits sociaux et proposer un protocole social avec un revenu minimum dans chaque pays, une couverture sociale de qualité et un renforcement des services publics par une directive cadre.

-L’Europe doit peser pour que le monde soit plus juste donc plus sûr. L’opinion publique est prête à soutenir des initiatives en faveur de l’Afrique.

-Les institutions doivent être réformées, par un renforcement des travaux du parlement et par une transparence et une meilleure information aux citoyens des travaux de la commission européenne. Les parlements nationaux devraient pouvoir se prononcer en amont voire rejeter (si 1/3 de ceux ci le souhaitent) les projets de directives européennes. Les décisions devraient être prises à la majorité plutôt qu’à l’unanimité, pour limiter les blocages. Il faudrait créer un ministre des affaires étrangères européenne.

-Une clause sociale devrait permettre d’empêcher tout nivellement par le bas des règles environnementales, sociales et des services publics.

La responsabilité des socialistes est d’être garant d’un contenu social.

Historiquement, la construction européenne a toujours du surmonter les épreuves pour avancer. Les socialistes doivent être des européens déterminés, acharnés mais pragmatiques.

Une vingtaine de questions est ensuite posé par l’assistance : la question du Traité Constitutionnel Européen, des services publics revenant à plusieurs reprises.

Réponses d’Harlem Desir aux questions-

-le non de gauche a été porté sur les insuffisances sociales du traité. Il y a d’autres manières d’améliorer le fonctionnement de l’Europe que les traités. L’opinion publique a aussi le pouvoir d’influencer les gouvernements pour limiter les champs d’action d’une directive (Bolkenstein).

-la construction européenne serait moins difficile si chaque Etat avait une vision plus proche de ce que l’Europe doit être dans le futur. Certains domaines, comme l’environnement, doivent nécessiter l’accord de tous pour une plus grande efficacité.

-l’intérêt collectif de l’Europe nécessite de donner plus de moyens à la recherche, aux universités pour l’intérêt collectif de l’Europe dans la compétition internationale

-utilité d’une directive cadre sur les services publics (si la poste était privatisée, son seul objectif serait alors la rentabilité)

-le couple franco-allemand est un moteur de l’Europe car les préoccupations de ces 2 états sont proches (au contraire de Grande-Bretagne/Allemagne)

-L’Europe est plus crédible quand elle parle d’une seule voix (négociateur commun de l’Europe à l’OMC)

-L’Europe doit être l’allié des pays du Sud, et ne doit pas piller leurs ressources (Négociations avec le groupement d’Etats Afrique Caraïbes Pacifique à des tarifs dérisoires pour l’importation en Europe ne favorisent pas leur développement et contribuent au départ de clandestins vers l’Europe)